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Police d’assurance frauduleuse : Air Mauritius perd une manche

La Cour suprême a rendu un jugement interlocutoire, mercredi, dans un procès en réclamation intenté par Air Mauritius à son ancien président-directeur général, sir Harry Tirvengadum et à son ancien directeur financier, Gérard Tyack.

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Le procès concerne des polices d’assurance souscrites par la défunte compagnie ATASH en Suisse, en faveur d’anciens hauts cadres d’Air Mauritius. La compagnie nationale d’aviation fait valoir que son conseil d’administration et ses actionnaires n’ont jamais été informés de ces polices d’assurance.

Le juge Prithviraj Fekna a statué que la compagnie nationale d’aviation ne pourra demander à sir Harry Tirvengadum et à Gérard Tyack de rembourser la somme de 1,5 million de francs suisses ou encore 1,3 million de francs suisses, car il y a prescription. Les assurances était souscrites en 1986 et 1987, tandis que la réclamation d’Air Mauritius est intervenue en 2002, soit plus de dix ans après.

Toutefois, le juge a statué que la requête d’Air Mauritius pour avoir des dommages de Rs 10 millions pourra être entendue. Même si la société ATASH a été dissoute et que des témoins sont décédés entre-temps. Le procès en réclamation de dommages se poursuivra donc à une date ultérieure.

 

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