Une fois de nouveaux amendements à la Dangerous Drugs Act promulguée, le FSL pourra analyser des échantillons en un temps restreint et ainsi faire avancer beaucoup d’enquêtes et d’affaires devant les tribunaux. La directrice du FSL, Vidhu Madhub-Dassyne, explique…
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Plus de 2 500 saisies attendent d’être analysées depuis 2018 par le Forensic Science Laboratory (FSL). Pourquoi ce retard ?
Selon la loi est actuelle, nous sommes dans l’obligation d’ouvrir chaque contenant. Donc, s’il y a une grosse saisie avec des centaines, voire plus, de contenants, le FSL doit ouvrir chacun, faire un pesage séparé pour chaque pièce et analyser chacun. Une seule saisie peut donc exiger un énorme travail et beaucoup de temps.
Qu’est-ce qui change ?
Grâce à ces amendements, on pourra faire de l’échantillonnage. Ce ne sera plus nécessaire de passer par toutes les procédures que l’on fait maintenant. On n’aura plus à ouvrir chaque contenant, faire un pesage et une analyse séparée de chacun. La nouvelle procédure est basée sur les recommandations de l’United Nations Office on Drugs and Crime. On se base sur leur méthodologie. Concrètement, ça veut dire que nous pourrons faire nos analyses beaucoup plus rapidement. Actuellement, le retard accumulé, pour les raisons que je vous ai expliquées, est énorme. Ce qui retarde le travail de la police et des tribunaux qui ne peuvent pas trancher tant qu’ils n’ont pas les résultats du FSL. Les résultats que nous pourrons obtenir bien plus rapidement seront un atout et pour les enquêtes et pour la justice. Et les personnes qui ont été arrêtées pour des substances qui ne sont pas de la drogue seront disculpées.
Quand est-ce que la nouvelle procédure sera appliquée ?
Nous attendons que les amendements soient proclamés. Ils sont examinés par le président de la République et reviendront vers le ministère de la Santé. Puis ils seront proclamés par le Château du Réduit. Ce qui prendra deux à trois semaines, je pense. Nous sommes impatients.
Qu’en est-il des saisies qui sont en attente d’analyse depuis belle lurette ? Est-ce que la nouvelle méthodologie les concernera aussi ?
On pourra faire de l’échantillonnage même sur ces saisies. En d’autres mots, on pourra résorber le retard accumulé assez rapidement. Environ 2 500 saisies de substances soupçonnées d’être de la drogue attendent d’être analysées. Parmi, il y a 300 grosses saisies. On ne pourra pas tout rattraper en un mois, mais ça ira vite.
Qu’en est-il des équipements ? Le FSL a-t-il ce qu’il faut pour faire des analyses précises et fiables ?
. Nous avons acquis pour plus de Rs 100 millions de nouveaux équipements. Puis, conformément aux recommandations du rapport de la commission d’enquête sur la drogue, on a une unité dédiée aux analyses de drogue depuis septembre 2021. Celle-ci compte quinze professionnels très qualifiés et certifiés par MAURITAS. Ce qui nous a permis d’avoir des rapports de meilleure qualité. Mais, malgré les équipements et le personnel, il fallait des changements à la loi. Les amendements à la Dangerous Drugs Act nous permettent d’adopter des procédures qui existent à Singapour, aux États-Unis, en Inde, en Europe et en Afrique du Sud. Nous avons travaillé sur ces amendements pendant deux ans.
À part l’analyse des saisies soupçonnées comme étant de la drogue, que fait le FSL ?
Notre rôle devient de plus en plus important. Nous analysons des échantillons de cadavres pour savoir de quoi ces personnes sont mortes, des échantillons de drogue et d’urine. Nous procédons à des analyses dans le cadre de la conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de la drogue. Mais nous analysons aussi des documents frauduleux, de faux billets de banque, des prélèvements de lieux d’incendie pour citer quelques exemples. Les demandes pour de l’analyse d’ADN augmentent. Nous sommes devenus très importants pour les investigations criminelles. On analyse même des explosifs. Les tribunaux et les enquêtes policières dépendent de plus en plus de preuves scientifiques indépendantes. Nous sommes le seul laboratoire de la région qui peut offrir la palette de service que nous offrons.
La construction d’un nouveau laboratoire, qui se trouvera à La Vigie, est au programme. Où en êtes-vous à ce sujet ?
C’est en bonne voie. Nous terminons les évaluations de possibles compagnies pour la mise en œuvre du projet. Nous accorderons le contrat dès que cet exercice est terminé. Le nouveau laboratoire se trouvera sur un terrain de 2,5 arpents. Il y aura beaucoup d’espace. Pour le financement, nous avons eu 13,5 millions USD (Rs 589,2 millions selon le taux de change du jour). Cette somme provient de la ligne de crédit indienne.
La transformation du FSL en un centre de référence régional est-elle une de vos ambitions ?
On va probablement pouvoir aider des pays de la région. Mais il faudra d’abord des protocoles d’accord avec eux. Nous avons, selon des organisations internationales comme Interpol, le potentiel d’être un centre de référence pour la région.
À combien se monte le personnel du FSL ?
Nous avons 65 scientifiques et techniciens. Quand on ajoute l’administration et d’autres services, nous sommes un plus grand nombre.
Analyses de drogue : ce qui change
Prenons un exemple pour comprendre ce qui change. Lorsque la police envoie une cargaison de 500 paquets de substances soupçonnées d’être de la drogue au FSL, chaque paquet doit être pesé et analysé. Lorsque les amendements au Dangerous Drugs Act, adoptés par l’Assemblée nationale, le 15 novembre, seront en vigueur, le FSL n’aura qu’à analyser un échantillon de 50 paquets. Les résultats des analyses seront ensuite extrapolés aux 500 paquets. Le suspect pourra, s’il n’est pas d’accord avec les ces résultats, demander qu’un autre échantillon soit analysé, par le FSL ou par un laboratoire accrédité et sous supervision stricte, mais à ses frais.
La demande doit être faite par l’accusé par écrit au policier en charge de l’enquête. Il devra se faire dans un délai de moins de quatorze jours après que l’accusé ait été informé du contenu du rapport du FSL.
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