Panama Papers - Plus de 300 Mauriciens figurent sur la liste

Ils sont plus de 300 Mauriciens cités sur la liste mise en ligne depuis lundi soir par l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ). Il s’agit de la base de données qui a fuité concernant les clients de Mossack Fonseca, firme spécialisée dans la création d’entités offshore basée au Panama. Parmi, on retrouve certains noms connus et même attendus. Cependant, la plupart des entrées qui affichent des liens avec Maurice concernent les firmes locales qui font office d’intermédiaires pour la création d’entreprises dans d’autres juridictions, notamment les Îles Vierges Britanniques. S’il s’agit là de noms qui retiennent le plus l’attention, il faut dire que pas moins de 1 344 entités légales, comprenant les bases de données d’Offshore Leaks et des Panama Papers confondues, ont un lien avec Maurice. Au total, 1 412 individus et compagnies jouant le rôle d’actionnaires ou de bénéficiaires y sont listés, ainsi que 81 intermédiaires et 624 adresses locales. Toutefois, dans la majorité des cas, il s’agit d’anonymes, ou encore d’individus ayant acquis une poignée d’actions dans des compagnies actives dans le domaine de l’offshore. La plupart des noms d’individus qu’on retrouve dans la base de données y figurent à cause de leurs actions dans ce groupe et ne sont a priori pas plus actifs que cela dans l’offshore.

Mieux comprendre l’offshore

Les noms de plusieurs centaines de Mauriciens sont cités dans les Panama Papers publiés le 9 mai 2016. Si certains ont tenté de dissimuler des fortunes mal acquises ou essayé d’échapper à la Mauritius Revenue Authority, d’autres ont des raisons bien légitimes et tout à fait légales d’être actionnaires dans des compagnies offshore. Qu’est-ce qu’une société offshore ? C’est une société enregistrée dans un pays où le propriétaire n’est pas résident. Ces sociétés n’exercent aucune activité économique dans le pays où elles sont domiciliées. Une autre caractéristique est la grande discrétion dont jouissent les actionnaires de ces sociétés. Pour créer une telle société, une personne se dirigera souvent vers un cabinet spécialisé. On parle alors de sociétés écrans. Parfois les investisseurs ont recours à des prête-noms pour encore plus de discrétion. Pour d’autres compagnies, l’objectif est de faire en sorte que les bénéfices se déclarent dans un territoire où il y a peu ou pas d’impôts. C’est pourquoi beaucoup de grandes multinationales sont actionnaires dans des sociétés offshore. Quel intérêt pour un Mauricien d’investir dans une société offshore ? Maurice est un pays à fiscalité légère où la Corporate Tax est de 15 % et où il n’y a pas d’impôts sur la fortune. Pourtant, plusieurs centaines de Mauriciens se sont tournées vers les paradis fiscaux pour y placer de l’argent. « Au Panama et dans d’autres paradis fiscaux, la taxe est nulle ou presque. Investir dans une société offshore permet donc de minimiser la somme à payer en termes d’impôts », explique un expert-comptable. Une autre raison importante est la confidentialité. « Disons qu’une personne achète une propriété à Dubayy ou à Londres. Celle-ci ne souhaite pas que cela se sache à Maurice pour une raison ou une autre. Il passera donc par une compagnie offshore pour acheter ce bien », ajoute-t-il encore. Pourquoi ne pas investir dans une société offshore à Maurice ? Maurice est une destination offshore pour les étrangers. Depuis des années, beaucoup d’investissements en Inde, par exemple, passent par l’offshore mauricien. Au lieu de payer 30 % de taxe en Inde, l’investisseur ne paiera pratiquement rien en passant par Maurice où il existe deux types de licences pour ce genre d’activité. À savoir, le Global Business Licence (GBL) de type 1 et le Global Business Licence de type 2. Le premier permet de ne pas payer de taxe du tout, alors que le second est soumis à une taxation à 3 %. Bien que régulé plus strictement, le GBL 2 est l’option préférée des investisseurs. Mais les Mauriciens n’ont pas accès à ces avantages qui ont été dessinés particulièrement pour les étrangers. Un citoyen mauricien aura donc à passer par d’autres juridictions. Qu’appelle-t-on un paradis fiscal ? Ce sont des pays où des États proposent une fiscalité très avantageuse et une grande discrétion. On en compte plusieurs dizaines éparpillées dans le monde. Parmi les plus connus, il y a les Bahamas, les îles Vierges britanniques, le Panama, les îles Marshall, les îles Caïman et plus près de nous, les Seychelles. D’où proviennent les Panama Papers ? « Salut. Ici c’est John Doe. Intéressé par des données ? J’en partage volontiers. » Voilà comment débute l’histoire de la plus grosse fuite d’informations exploitée par les médias. Il y a un peu plus d’un an, le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung reçoit ce message dans un courriel. La source nourrit régulièrement les journalistes qui font appel au Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). Ce dernier va coordonner l’accès à une masse d’informations avec 109 rédactions. Une petite partie des données est publiée au début d’avril 2016. Il est question de 11,5 millions de fichiers provenant de Mossack Fonseca, un cabinet panaméen spécialisé dans les activités offshore. La période couverte est de 1977 à 2015. Deux cent mille sociétés et 450 000 actionnaires sont concernés.