Octroi de bail à Grand-Bassin : l’Icac appelée à décortiquer le fonctionnement du Département des bois et forêts

Comment les baux pour des terres de l’État sont-ils octroyés ? Quelle est la procédure ? Qui sont ceux qui s’occupent des dossiers ? Y a-t-il un système de corruption en place ? Des proches de politiciens ou de hauts fonctionnaires sont-ils détenteurs d’un bail ? Autant de questions sur lesquelles l’Independent Commission against Corruption (Icac) sera appelée à se pencher dans pas très longtemps. Les réponses sont attendues du Département des bois et forêts, qui gère ces terres et l’octroi des baux, mais aussi du ministère de l’Agro-industrie, sous lequel cette entité est placée.

C’est un aspect de la vaste enquête entamée par l’Icac dans le cadre de l’affaire de l’octroi d’un bail à Eco Deer Park Association pour un terrain de chasse de 273,17 hectares à Dayot, Grand-Bassin, le 17 février 2022, par le Conservateur des forêts, au nom du ministère de l’Agro-industrie. Des allégations de pots-de-vin, d’un montant d’environ Rs 3,5 millions, ont été faites dans cette affaire.    

Des soupçons existent sur l’octroi d’autres terrains dont le Département des bois et forêts a la responsabilité. Des vérifications devront donc être effectuées. Dans les faits, le système d’octroi des baux pour les domaines de chasse est particulièrement opaque. Aucune base de données détaillant ces terrains de l’État, leur disponibilité et les noms des locataires n’est accessible au grand public, ni même la voie qu’une personne souhaitant louer un de ces terrains à bail doit suivre. 

Pourtant, on parle ici d’environ 22 000 hectares de forêts tombant sous la responsabilité du ministère de l’Agro-industrie, dont 10 762,79 hectares sont destinés à être loués pour des activités de « shooting and fishing ». Il nous revient cependant qu’une certaine superficie de ces terres n’est pas louée. Actuellement, il y a 39 domaines de chasse, couvrant environ 6 300 hectares, qui sont loués par le ministère à des particuliers, entreprises ou associations Vingt-six baux, couvrant 2 700 hectares, sont dans un processus de renouvellement. Quatorze de ces domaines de chasse se trouvent dans la région de Grand-Bassin. 

La loi de référence est la Shooting and Fishing Leases Act, qui date de 1966, soit deux ans avant l’indépendance de Maurice. Depuis, aucun gouvernement n’a trouvé nécessaire d’introduire une nouvelle loi pour mieux réguler ce secteur qui concerne pourtant le bien public. Ce qui intrigue, c’est que les gouvernements successifs ont tous opté pour la méthode d’octroi de bail la plus opaque.