MRA: un douanier déféré devant un comité disciplinaire

Le douanier Noël Evans Norbert Niole a été débouté en Cour suprême, lundi 7 décembre. Il recherchait une injonction de cette instance judiciaire afin d’interdire à son employeur, la Mauritius Revenue Authority (MRA), d’aller de l’avant avec la tenue d’un comité disciplinaire initialement prévu le 9 octobre 2015 et reprogrammé ensuite pour les 8 et 10 décembre 2015. La juge Gaytree Jugessur-Manna, siégeant en référé, avait refusé d’émettre un ordre intérimaire contre la MRA, le 7 octobre 2015. Toutefois, la MRA a été sommée de venir expliquer en Cour la décision de tenir un comité disciplinaire contre l’employé. Ce dernier a été désavoué lundi. Dans son affidavit, Noël Evans Norbert Niole faisait valoir qu’il compte 20 ans de service au sein de la MRA. Il dit également être un membre de l’exécutif du syndicat des employés du fisc, la Mauritius Revenue Authority Staff Association (MRASA). En 2008, les membres de cette association ont logé une demande de révision judiciaire contre la MRA en vue de contester un exercice de promotion au sein du département des douanes. Or, dit l’employé, le verdict de cette affaire, rendu le 28 novembre 2012, a été favorable aux contestataires.

Informations confidentielles

  Noël Evans Norbert Diole soutient que la MRA a failli à respecter ledit jugement de la Cour suprême et l’association a déposé une action contre le fisc pour outrage à la Cour. Par la suite, la MRA lui a adressé une lettre, datée du 10 juillet 2015, pour lui demander des explications écrites sur des documents confidentiels retrouvés en sa possession. Le douanier a fourni des explications le 15 juillet 2015 et a été convoqué devant un comité disciplinaire le 9 octobre 2015. La MRA a, dans sa version, soutenu n’avoir procédé à aucun exercice de nomination de douaniers de Grade II. Elle avance que l’action judiciaire pour outrage à la Cour ne peut, en aucune manière, influer la décision de la MRA de tenir un comité disciplinaire. La MRA s’est appesantie sur le fait que le douanier a adressé sans autorisation légale une correspondance de nature confidentielle à des tiers. Selon la MRA, il s’agit d’une faute grave en vertu du Part IX section (4) (7) (f) du manuel de la MRA et ayant trait à la divulgation d’informations confidentielles. La juge Gaytree Manna dit ne pas être convaincue que le douanier a présenté un cas solide justifiant l’intervention immédiate d’un juge des référés.