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Le Tribunal de la Mer rendra publique sa décision le 28 avril

Les juges du Tribunal international du droit de la mer.

Maurice et les Maldives seront bientôt fixés quant au différend qui les oppose au sujet de la frontière maritime entre les deux pays dans la région des Chagos. Le Tribunal international du droit de la mer énoncera sa décision vendredi prochain.

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Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) prévoit de rendre publique le 28 avril sa décision dans le litige frontalier entre Maurice et les Maldives. Cette affaire concerne un différend relatif à la délimitation des eaux territoriales entre les deux pays au nord de l’archipel des Chagos, que Maurice a porté devant le tribunal. Les audiences ont été conclues l’année dernière.

L’affaire en question a également attiré l’attention en raison du changement de position des Maldives sur les îles Chagos du sud. Les Maldives ont choisi de voter en faveur de Maurice aux Nations unies, une décision qui a suscité des critiques publiques l’année dernière. Cependant, l’État maldivien a maintenu qu’il refusait de perdre une partie du territoire océanique.

Le différend entre le Royaume-Uni et Maurice portant sur les îles Chagos est également un enjeu important dans cette affaire. Le Royaume-Uni et Maurice ont toujours été en désaccord sur la propriété de l’archipel, qui a été louée par les Britanniques aux États-Unis, qui y exploitent depuis une base militaire. Les Maldives avaient précédemment pris parti pour le Royaume-Uni dans ce différend devant la Cour internationale de justice (CIJ), avant de se ranger du côté de Maurice.

Pour rappel, le 25 février 2019, la CIJ avait émis un avis consultatif favorable à Maurice, en estimant que l’excision de l’archipel des Chagos de Maurice était illégale. Le 22 mai suivant, l’Assemblée générale des Nations unies a également tranché, avec une majorité de 116 pays contre 6 (Australie, Hongrie, Israël, Maldives, Royaume-Uni et États-Unis), en faveur de notre pays et demandé au Royaume-Uni de rendre l’archipel au plus vite à Maurice. Les Maldives étaient parmi les six pays qui avaient voté contre. Or, il y a quelques mois, les Maldives ont décidé de soutenir Maurice dans sa revendication.

La décision du TIDM sera donc très importante pour les parties impliquées. Elle pourrait avoir des implications significatives pour les frontières maritimes entre Maurice et les Maldives, ainsi que pour la propriété des îles Chagos. De plus, elle pourrait avoir une incidence plus large dans le domaine du droit international de la mer et pour d’autres litiges frontaliers maritimes dans le monde entier.

Les résultats de cette affaire auront aussi des répercussions sur la situation géopolitique et économique de la région. Cependant, depuis la fin de l’année dernière, Maurice et le Royaume-Uni ont entamé des discussions sur le respect de la décision de l’Assemblée générale des Nations unies.

Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) est une cour internationale indépendante créée par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Il est compétent pour régler les différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la Convention, ainsi que pour donner des avis consultatifs sur des questions juridiques liées à la mer. Le TIDM est situé à Hambourg, en Allemagne, et ses membres sont élus par les États signataires de la Convention.
 

 

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