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En Cour suprême : une peine de dix ans de prison ramenée à deux ans

Fayaz Ganga a obtenu gain de cause devant la Cour suprême. Condamné à des peines cumulatives de dix ans de prison par la cour intermédiaire, il a obtenu une réduction de peine en appel. Il avait été jugé coupable de vol d’une carte bancaire de la State Bank of Mauritius (SBM) et de son code secret inscrit sur papier. Le vol a été commis au centre commercial de Bagatelle. L’accusé a utilisé la carte bancaire à quatre reprises, mais il n’a pu effectuer qu’un seul retrait de Rs 5 000. Deux autres tentatives de retrait de Rs 10 000 et Rs 5 000 ont été vaines.

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Fayaz Ganga avait plaidé coupable lors de son procès en cour intermédiaire. Il compte dix antécédents de vols entre 2004 et 2015. Parmi, il y a aussi des cas de vol avec circonstances aggravantes. La cour intermédiaire devait infliger une peine de deux ans de prison sous chacune des cinq charges. Toutefois, le verdict de la cour intermédiaire indique que la peine devra être purgée cumulativement, soit l’une après l’autre.

En appel, les juges Abdurrafeek Hamuth et Aruna Devi Narain ont souligné qu’il n’y a aucune circonstance aggravante justifiant une peine cumulative de dix ans. Les juges ont ordonné à ce que les peines de prison soient purgées en simultané. Fayaz Ganga était représenté par Mes Raj Penthiah et Roshan Rajroop, avoué.

 

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